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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SM3A
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WesternAssur
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WesternAssur
SM3A, SARL

Numéro de dépôt :
3961095
Date de dépôt :
15/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2022
WesternAssur de SM3A

Présentation de la marque WesternAssur

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SM3A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WesternAssur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SM3A domicilié(e) 5 rue des Essarts - 69500 - Bron - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SM3A, M. Jacquot domicilié(e) 5 rue des Essarts - 69500 - Bron - France.

La marque WesternAssur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961095.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WesternAssur est expirée depuis le 15 novembre 2022.

SM3A a également déposé les autres marques suivantes : ALINE ASSISTANCE , EQUESTRASSUR , EQUESTRASSUR


SM3A, SARL - 5 rue des Essarts - 69500 - Bron - France


SM3A, M. Jacquot - 5 rue des Essarts - 69500 - Bron - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

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